Le Gouvernement est déterminé à renforcer la protection des usagers vulnérables (cyclistes, piétons, utilisateurs de trottinettes…) circulant sur la voie publique, avec la mise en place du dispositif de signalisation des angles morts des véhicules lourds, prévu par la loi d’orientation des mobilités.
La signalisation des angles morts des véhicules lourds répond à la nécessité de renforcer leur prise en compte par les usagers vulnérables (cyclistes, piétons et utilisateurs d’engins de déplacement personnels) circulant sur la voie publique.
Le décret publié le 20/11/2020, relatif à la signalisation par adhésifs ou stickers matérialisant les angles morts sur les véhicules, dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, met en place ce dispositif de signalisation et précise son emplacement : il doit être visible sur les côtés ainsi qu’à l’arrière du véhicule.
Cette obligation s’applique aux véhicules lourds circulant en milieu urbain.
Un arrêté précisant les conditions d’apposition et le modèle de la signalisation matérialisant les angles morts sur ces véhicules sera publié en janvier 2021, après la procédure de notification à la Commission européenne entamée en juillet 2020.
Afin de permettre aux fabricants de lancer la production de stickers de signalisation et aux transporteurs d’organiser l’équipement progressif de leurs flottes, le projet d’arrêté est disponible sur le site de la délégation à la sécurité routière en cliquant sur le lien https://www.securite-routiere.gouv.fr/reglementation-liee-la-route/visibilite-liee-la-route
Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une contravention de quatrième classe.
Source : Ministère de l’intérieur
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